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Intitulé

Circulaire du 31 mars 2021 relative à la liste des jurés de la Cour d'Assises 2022-2026


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2021
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2021
Edition:1
Page:30812
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée