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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 fixant la liste des orientations d'études pour lesquelles les examens du Jury menant à l'obtention du Certificat d'enseignement secondaire supérieur technique et artistique de qualification et professionnel sont organisés


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2017
Page:83325
Avis du Conseil d'Etat 61116
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2017

Période de vigueur du 01/08/2017 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=44468