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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 1978 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1978
Page:8909
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication