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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1968 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1931 portant règlement général du contrôle des entreprises d'assurances sur la vie


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1969
Page:122
Avis du Conseil d'Etat 10545