help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 15 novembre 1919 ajouté à l'arrêté-loi du 22 avril 1918 sur la réhabilitation militaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 15/11/1919
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1919
Page:6451
Avis du Conseil d'Etat --