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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et de substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes]
Loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/02/1921
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/1921
Page:	1834

17/12/2004 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 09/07/2004

Avis du Conseil d'Etat