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Intitulé

Arrêté royal n° 28 du 15 décembre 1978 relatif à la simplification et à la rationalisation de la structure financière des organismes d'allocations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1978
Numéro: 28
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1979
Page:400
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979