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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1980
Page:426
  • 19/02/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1979