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Intitulé

Loi du 26 mai 1854 qui modifie l'article 15 de la loi du 30 avril 1848, sur la réorganisation des Monts-de-Piété

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/05/1854
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/1854
Page:	1701

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/06/1854 au ...