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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1953 - Application de l'article 79 du titre V du Livre 1er du Code de Commerce - Modifications apportées à l'arrêté royal du 23 août 1935


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1953
Page:3994
Avis du Conseil d'Etat --