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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 1995 portant réglementation de l'utilisation sur ou dans les sols des boues d' épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1995
Page:9277
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication