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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1992 relatif à l'engagement du personnel contractuel à la Régie des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1992
Page:4036
Avis du Conseil d'Etat 21103 + 21239
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication