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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 2008 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2008
Edition:1
Page:20219
Avis du Conseil d'Etat 44127
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/04/2008 au ...