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Intitulé

Loi du 6 frimaire an VII (26 novembre 1798) relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1798
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --