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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 22 juillet 2004 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel des entreprises publiques autonomes La Poste, la SNCB, BIAC et Belgocontrol dans les communes dans le cadre de la délivrance des cartes d'identités électroniques]
Arrêté royal du 22 juillet 2004 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel des entreprises publiques autonomes La Poste et la SNCB dans les communes dans le cadre de la délivrance des cartes d'identités électroniques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/07/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/08/2004
Page:	59617

Avis du Conseil d'Etat

37399

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 11/08/2004 au ...