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Intitulé

Décret du 15 janvier 2009 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 7 juin 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/2009
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2009
Page:8279
Avis du Conseil d'Etat 43202
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/02/2009 au ...