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Intitulé

Loi du 27 juin 2016 modifiant la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires en ce qui concerne la mise à la retraite d'office après des jours d'absence pour cause de maladie


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2016
Page:39321
Avis du Conseil d'Etat 59490
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2016

Période de vigueur du 30/06/2016 au ...