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Intitulé

Dekret vom 1. März 2021 zur Schaffung einer gemeinsamen Schatzamtsverwaltung für die Einrichtungen der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 1er mars 2021 portant création d'une trésorerie commune pour les institutions de la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2021
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2021
Page:29383
Avis du Conseil d'Etat 68008
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 8)

Période de vigueur du 29/03/2021 au ...