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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 2007 fixant les moyens d'identification personnelle de la fonction de Directeur de l'Aide médicale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/03/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/04/2007
Page:	23008

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/05/2007 au ...