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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant les articles 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 en 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/12/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/2011
Edition:	5
Page:	81938

Avis du Conseil d'Etat

50751

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2012
Art. 7, B): entre en vigueur à la date, fixée par le Roi, de l’entrée en vigueur de l’adaptation du régime d’activation du
comportement de recherche d’emploi à la suite de l’accord de gouvernement

Période de vigueur

du 01/01/2012 au ...