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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1887 rapportant, à partir du 1 janvier 1888, les dispositions de l'arrêté royal du 27/05/1817 relatif aux plantations et à la surveillance des dunes


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1887
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1887
Page:3933
Avis du Conseil d'Etat --