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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 1998 portant retrait et suspension de la mise sur le marché des pointeurs à laser de classe égale ou supérieure à 3, et des objets comportant ce type de pointeur à laser

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/1998
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 16/09/1998 - 15/09/1999

Période de vigueur

du ... au 15/09/1999