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Intitulé

Loi du 28 février 1958 portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Suède, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et du Protocole, signés à Stockholm le 18 janvier 1956


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1958
Page:2546
Avis du Conseil d'Etat 5378