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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 juin 1993 instaurant des aides à la création, l'extension et la reconversion d'entreprises en favorisant l'embauche et la formation des travailleurs

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/1993
Page:	18133

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1993

Fin de vigueur : dispositions transitoires en ce qui concerne la région de langue allemande : art. 23 du décret du 13/02/2008

Période de vigueur

du 01/01/1993 au 12/02/2008

Remarques Sur le territoire de la région de langue allemande, l'exercice des compétences de la Région wallonne en matière d'emploi est transférée à la Communauté germanophone à partir du 01/01/2000.