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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1991 accordant une prime de restructuration aux agents de l'Office de contrôle des Assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1991
Page:22171
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1990