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Intitulé

Ordonnance du 16 mai 2019 relative à l'aide et à la protection de la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2019
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2019
Page:55300
Avis du Conseil d'Etat 65114
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Collège réuni

Dispositions transitoires: art. 94

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...