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Intitulé

Loi du 8 juin 1978 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Pologne tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole final, signés à Bruxelles le 14 septembre 1976


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1978
Page:10521
  • 05/10/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12921
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication