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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2010 concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2011
Edition:1
Page:7031
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 47981
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/02/2011 au ...