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Intitulé

Loi du 25 mai 1891 interprétant et complétant l'art. 8 la loi du 15 juillet 1849, organique de l'enseignement supérieur

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/05/1891
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/1891
Page:	1473

Avis du Conseil d'Etat