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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1990 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1997
Page:18903
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1997