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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1981 modifiant le tableau des fonctions de sélection et le tableau des fonctions de promotion, annexés à l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1982
Page:3235
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1982

Période de vigueur du 01/04/1982 au ...