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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1951 autorisant le Ministre de la Défense nationale à engager du personnel de complément en vue d'occuper un certain nombre d'emplois prévus pour des militaires de rang subalterne et fixant le statut de ce personnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/1992
Page:	2286

Avis du Conseil d'Etat

21115

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1964