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Intitulé

Circulaire 1260/I/7 du 20 septembre 1991 relative aux diverses catégories d'armes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1991
Numéro: 1260/I/7
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1991
Page:20783
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée