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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mai 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2000 remplaçant les arrêtés fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2001
Edition:2
Page:22516
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2002