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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 tot wijziging van diverse besluiten van de Vlaamse Regering ingevolge de totstandkoming van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2009
Page:56802
Avis du Conseil d'Etat 46444
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009

Période de vigueur du 01/09/2009 au ...