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Intitulé

Loi du 30 mars 1891 concernant l'arrestation, à bord de navires belges, des individus poursuivis ou condamnées par la justice belge


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1891
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1891
Page:950
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Fin de vigueur: (1) date ultime (L 08/05/2019, art. 141, alinéa 2); (2) Dispositions transitoires (L 08/05/2019, art. 133 à 140)

Période de vigueur du ... au 31/08/2020