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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2000 modifiant la composition du Conseil de Direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/2000
Page:	28218

Avis du Conseil d'Etat

29983

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 01/03/2001