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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juin 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1998
Page:28579
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/09/1998 au ...