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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités budgétaires, comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2010 fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2011
Edition:2
Page:11093
Avis du Conseil d'Etat 48869
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2010

Dispositions transitoires: art. 18 à 20

Période de vigueur du 01/06/2010 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36137