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Intitulé

Loi du 28 février 2014 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie, faite à Bruxelles le 15 juillet 2010


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2014
Edition:2
Page:63545
Avis du Conseil d'Etat 53128
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/09/2014 au ...