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Intitulé

Arrêté du Régent du 17 février 1950 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste aviaire et aux pseudo-pestes aviaires


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1950
Page:1104
Avis du Conseil d'Etat 944