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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1934 modifiant le règlement organique du Ministère des colonies en ce qui concerne notamment le service du budget et du contrôle financier


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1934
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1935
Page:697
Avis du Conseil d'Etat --