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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 avril 1982 portant modification de l'arrêté ministériel du 21 septembre 1971 relatif à l'organisation des examens linguistiques et dispenses


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1982
Page:7672
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication