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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 1985 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1985
Page:15051
Avis du Conseil d'Etat 16875
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication