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Intitulé

Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1998
Page:27105
Avis du Conseil d'Etat 27394
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998

Période de vigueur du 01/09/1998 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22209

2) TITRE II. - Des discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
CHAPITRE I. - Champ d'application, objet et définitions (Art. 51-53)
CHAPITRE II. - Des discriminations positives (Art. 54-63)