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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 septembre 1968 relatif à l'octroi d'une aide financière à la pêche maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1968
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1968
Page:10513
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 1968

Période de vigueur du 03/11/1968 au 31/12/1968