help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décision de la Cour des comptes du 17 juillet 2002 déterminant les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2002
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2002
Page:33823
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/08/2002 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Nature de l'acte: la qualification "Déc" est déduite de l'art. 29, 3°, du règlement d'ordre de la Cour des comptes du 05/02/1998; cette disposition prévoit, en effet, que "L'assemblée générale délibère et adopte les décisions concernant la politique générale, la direction et la gestion de l’institution;".