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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/10/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/10/1959
Page:	7380

Avis du Conseil d'Etat

6330 + 6614

Période de vigueur

du ... au 01/10/2005