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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 août 1991 fixant à titre provisoire le statut administratif et pécuniaire de l'administrateur général et de l'administrateur général-adjoint de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/08/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/1992
Page:	3220

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1991

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20497