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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l' Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/1979
Page:	2290

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1976

Période de vigueur

du 01/01/1976 au 30/11/2004